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French Tech Visa
L’écosystème français de la tech ne cesse de croître. De nombreuses start-up françaises font le choix de travailler en anglais, de recruter des talents étrangers… De fait, le vivier des talents de la tech s’internationalise. Ce système de visas jouera donc un rôle déterminant dans l’avenir de l’écosystème français.
Qu’est-ce que le French Tech Visa ?
Le French Tech Visa est une procédure simplifiée, dédiée aux acteurs de l’écosystème, permettant l’obtention d’un titre de séjour de 4 ans renouvelable, connu sous le nom de « Passeport Talent », pour 3 catégories de talents de la tech :
French Tech Visa for Employees
Ce visa est accessible aux salariés de start-up françaises, reconnues comme innovantes, avec un contrat de travail.
French Tech Visa for Founders
Ce visa est fait pour les fondateurs de start-up sélectionnées par des incubateurs partenaires
French Tech Visa for Investors
Ce visa a été créé pour des business angels ou fonds d’investissement étrangers souhaitant ouvrir des bureaux en France.
Depuis 2017, alors que le vivier de talents de la tech s’internationalise, le French Tech Visa permet aux investisseurs, fondateurs et collaborateurs de start-up non-européens de vivre et travailler en France.
Depuis sa création, ce dispositif a permis à plus de 1 200 entreprises de recruter des salariés étrangers.
Business France, qui gère le service d’information et le site Welcome to France, a, en collaboration avec la Mission French Tech, créé le Welcome to La French Tech Desk qui informe sur toutes les démarches d’installation en France dont le French Tech Visa, afin de rendre la procédure la plus simple possible.
Les avantages
est valable 4 ans
Le French Tech Visa peut être délivré pour 4 ans.
ne nécessite pas d’autorisation de travail
Il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation de travail pour travailler pour les passeports talents salariés.
inclus la famille
Il permet à votre famille de vous accompagner dans les mêmes conditions (conjoint et enfants du couple) en donnant droit à l’exercice de toute activité professionnelle.
est renouvelable
Le French Tech Visa est renouvelable dans les mêmes conditions dès lors que votre situation en France est inchangée (que les critères pour l’obtenir sont toujours remplis).
s’adapte aux changements de vie
Si ces conditions ne sont plus remplies parce que votre parcours de vie vous a fait changer de situation, vous pouvez solliciter un autre titre de séjour (passeport talent ou autre).
French Tech Visa pour trois profils de talents
French Tech Visa for Employees
Le French Tech Visa for Employees est dédié aux talents ressortissants d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), et ayant signé un contrat de travail avec une start-up (considérée comme une entreprise innovante) établi en France.
L’entreprise doit répondre à un des 3 critères pour être reconnue par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et faire profiter ses talents internationaux du “Passeport Talent”.
Ce titre de séjour peut être accordé si le talent est recruté pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ou avec le développement économique, social, international et environnemental de ce projet.
French Tech Visa for Employees
Pour comprendre comment faire une demande de visa, préparer ses documents, s’organiser pour chaque étape de la procédure, comprendre les conditions, etc., rendez-vous sur le site de Business France : Welcome to France
French Tech Visa for Founders
Le French Tech Visa for Founders est dédié aux fondateurs de start-up, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), et souhaitant implanter leur projet innovant en France et y développer leur start-up.
Pour être éligible au French Tech Visa for Founders, le fondateur doit prouver :
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L’existence d’un projet économique innovant qu’il souhaite développer sur le territoire français
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La reconnaissance du projet par un organisme public (Etat, collectivités locales, établissements publics, société à capitaux publics, etc.)
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Des moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC
French Tech Visa for Founders
French Tech Visa for Investors
Le French Tech Visa for Investors est dédié aux dirigeants étrangers, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse (à l’exception des algériens), qui souhaite réaliser un projet d’investissement en France.
Pour être éligible au French Tech Visa for Investors, le dirigeant doit procéder à un investissement économique direct :
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Soit personnellement
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Soit par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige
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Soit par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30% du capital
Il doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :
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(s’engager à) créer ou sauvegarder de l’emploi dans les 4 années qui suivent l’investissement sur le territoire français
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(s’engager à) effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000€
Les investissements directs s’entendent comme des investissements en capital social, des bénéfices réinvestis ou des « prêts entre affiliés ». Les investissements exclusivement financiers sont ainsi exclus du dispositif.
French Tech Visa for Investors
Les critères d’éligibilité pour qu’une start-up soit reconnue comme innovante
Pour être éligible, l’entreprise doit être enregistré en France et présenter votre numéro SIRET (numéro à 14 chiffres de toutes les entreprises françaises), et répondre aux 3 critères suivants :
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Critère 1: être ou avoir été bénéficiaire au cours des 5 dernières années d’un soutien public à l’innovation ; la liste de ces soutiens est accessible ici
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Critère 2 : avoir la totalité ou une partie de son capital détenue par une entité d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes
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Critère 3 : être ou avoir été accompagnée au cours des 5 dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.